La Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2025 une version profondément remaniée de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil. Contrairement au texte initial déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, la commission a choisi de supprimer toutes les mesures restrictives au profit d’une obligation de transparence renforcée.
