Pacte Dutreil: l’administration apporte de nouveaux commentaires (holding animatrice)

Catégories
Rechercher

Mots clés

Mots clés

Dans le cadre d’une mise à jour de sa doctrine portant sur l’application du pacte Dutreil (787 B et 787 C du CGI), l’administration fiscale a apporté de nombreuses précisions concernant la notion de société holding animatrice.

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.