Nous vous proposons une petite synthèse des conditions d’application de l’article 151 septies du Code général des impôts (exonération en fonction du chiffre d’affaires).
Quelles sont les conditions d’application (durée, chiffre d’affaires)? Comment appliquer ce régime? Peut-il se cumuler avec d’autres mécanismes?
Autant de questions auxquelles notre synthèse répond.
