1.- Parmi les régimes d’exonération des plus-values immobilières, qui font l’objet de commentaires réguliers, on retrouve bien évidemment le régime d’exonération concernant la première cession d’un logement autre que la résidence principale, visé à l’article 150 U, II-1° bis du Code général des impôts.
2.- Pour bénéficier de ce régime, il y a plusieurs conditions à remplir. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au titre des quatre années précédant la cession. L’exonération est applicable à la fraction du prix de la cession que le cédant doit réemployer dans un délai de 24 mois à compter de la cession, pour acquérir ou construire un logement affecter à son habitation principale.
3.- La doctrine administrative est explicite, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale de manière directe, ou par l’intermédiaire d’une société de personnes (BOI-RFPI-PVI-10-40-30 n°30).
