1.- « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître » ! Promis j’arrête ici avec Charles AZNAVOUR. Promis, je ne chanterai pas !
2.- Et pourtant, nous aborder un régime d’abattement concernant les plus-values sur cession de titres, et plus précisément de celui concernant les cessions au sein du groupe familial. Il convient de rappeler que les cessions, réalisées à compter du 1er janvier 2014, pouvaient bénéficier de l’article 150-0 D, 1 quater B 3° du CGI.
Les cessions réalisées au sein du groupe familial pouvaient bénéficier de l’abattement renforcé. Plusieurs conditions devaient être réunies :
– Le cédant et son groupe familial (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) devait avoir détenu ensemble, directement ou indirectement, plus de 25% dans les droits aux bénéfices sociaux de la société, à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la cession ;
– L’acquéreur ne doit pas revendre tout ou partie de ses droits dans un délai de 5 ans.
