Quelques questions et réponses du gouvernement au Sénat – séance du 18 juin 2026 – (taxe d’habitation, convention fiscale)

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La séance du 18 juin 2026 au Sénat a donné lieu à plusieurs questions fiscales : fraude à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris, délais de traitement du crédit d’impôt recherche et négociations de la convention fiscale France-Djibouti. Synthèse des échanges, regroupés par thème, avec références officielles et liens vers le Sénat.

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