Le Journal officiel du 9 juin 2026 a donné lieu à la publication de plusieurs questions parlementaires à caractère fiscal, ainsi qu’aux réponses apportées par le Gouvernement à des questions posées antérieurement. Les sujets abordés couvrent un champ large : TVA (immobilière et énergétique), fiscalité de la location meublée, dégrèvement des factures d’eau, frais d’hébergement en EHPAD, exonérations en zone France ruralités revitalisation, sécurité des données fiscales et protection sociale des indépendants.
