Lors de la séance du 4 juin 2026, le Gouvernement a répondu à deux questions écrites de sénateurs : l’une sur l’application de la convention fiscale franco-israélienne de 1995 dans les territoires palestiniens occupés, l’autre sur une éventuelle baisse à 5,5 % de la TVA sur le bois de chauffage. Synthèse des questions posées et des positions ministérielles.
