Résidence principale et exonération de plus-value : quelles preuves le juge fiscal exige-t-il vraiment ?

Catégories
Rechercher

Mots clés

Mots clés

1.- Le Tribunal administratif de Marseille a rendu le 16 octobre 2025 un jugement  (n° 2210955) sur la qualification de résidence principale en matière de plus-value immobilière. Cette décision illustre […]

Pour accéder à ce post, vous devez souscrire à un Abonnement Annuel.