Un contribuable cède via une SCI un appartement boulevard de la Croisette à Cannes pour 4 000 000 €, dégageant une plus-value de 2 150 000 €. Il avait déclaré ce bien comme résidence principale dix mois avant la cession, entendant bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U du CGI. L’administration remet en cause cette qualification. Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 6 mai 2026, lui donne raison et confirme la majoration pour manquement délibéré.
