Les contribuables résidents fiscaux français ont une obligation fiscale illimitée.
En conséquence, sous réserve des conventions fiscales internationales, les revenus provenant d’immeubles donnés en location nus, situés dans un autre Etat, sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers.
Les conventions fiscales internationales permettent d’apporter des réponses à la question de la double imposition.
Celles-ci prévoient plusieurs modalités d’élimination de la double imposition:
– Méthode de l’exonération ou de l’exemption ;
– Taux effectif d’imposition ;
– Méthode de l’imputation (application d’un crédit d’impôt).
