1.- Un associé de SCI peut-il échapper à l’imposition sur sa quote-part de bénéfices lorsque la mésentente avec son coassocié l’a tenu écarté de toute gestion et l’a empêché de percevoir les revenus correspondants ? Le Tribunal administratif de Marseille répond par la négative dans un jugement du 5 mars 2026 — conformément à une jurisprudence constante. Mais il accorde une satisfaction partielle aux requérants en prononçant la décharge des pénalités de 10 % appliquées sur les revenus fonciers non déclarés, au motif que l’omission de déclaration ne pouvait leur être reprochée compte tenu de leur impossibilité documentée d’accéder aux documents comptables de la société.
2.- Dans le cadre de cette affaire, M. et Mme A. sont associés à hauteur de 50 % dans la SCI A. Frères, dont l’autre moitié des parts appartenait au frère de M. A., M. E. A., gérant de la société jusqu’à son décès en 2022. Une mésentente profonde opposait les deux frères, conduisant M. B. A. à être tenu à l’écart de toute gestion et à ne percevoir aucune quote-part des bénéfices de la société.
