Revenus fonciers et retour à titre gratuit des constructions dans le patrimoine privé : Peut-on se référer à la valeur nette comptables des installations et constructions inscrites au bilan du locataire ?

La remise gratuite des constructions en fin de bail au bailleur donne lieu à une imposition dans la catégorie des revenus fonciers. Cependant, lors d'un redressement, l'administration fiscale peut-elle tenir compte de la valeur nette comptable des constructions telles que figurant au bilan du preneur? Réponse dans cet article!
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