SCI, crédit-bail immobilier et levée d’option : quid de l’application de l’article 151 septies B du CGI (exonération des plus-values professionnelles immobilières à long terme)
1.- La jurisprudence relative à l’application de l’article 151 septies B du Code général des impôts n’est guère pléthorique.Une fois n’est pas coutume, la Cour Administrative d’Appel de Marseille1 vient de […]
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