Lors de la séance de questions parlementaires du 16 avril 2026, le Sénat a publié au Journal officiel cinq réponses ministérielles portant sur des sujets d’actualité fiscale et sociale : passoires thermiques et fiscalité locale, neutralité fiscale des EIRL à l’IS, télétravail frontalier France-Suisse, micro-entreprise dans le bâtiment, et déblocage anticipé de l’épargne salariale. Tour d’horizon.
