Sénat, séance du 14 mai 2026 : tour d’horizon des questions écrites et réponses gouvernementales (PAC, facture électronique, ZRR,…)

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La séance du 14 mai 2026 au Sénat a donné lieu à plusieurs échanges significatifs entre parlementaires et gouvernement sur des sujets fiscaux touchant directement les professionnels et les particuliers. Cet article en propose une synthèse structurée par thèmes : certification des logiciels de caisse, facturation électronique et copropriété, exonérations FRR pour les maisons de santé pluriprofessionnelles, fiabilisation des valeurs locatives cadastrales, imposition des pensions de fonctionnaires internationaux, et contrôle PAC des terres agricoles. Toutes les informations sont issues exclusivement des textes publiés au Journal officiel du Sénat.

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