1.- La réalisation de travaux est susceptible d’avoir un impact sur le calcul des plus-values immobilières. En effet, si la plus-value est déterminée à partir de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, ce dernier peut faire l’objet de différentes majorations.
Nous mettrons de côté la problématique des amortissements pour les loueurs en meublé non professionnel.
Le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition ou d’un forfait pour frais d’acquisition égal à 7,5% du prix d’acquisition.
Le prix d’acquisition peut également faire l’objet d’une majoration pour les travaux réalisés sur ce bien, ou bénéficier d’un forfait de 15%.
2.- Pour cette dernière majoration, l’article 150 VB, II-4° du Code général des impôts1 dispose :
« Des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l’achèvement de l’immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives. Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n’est pas en état d’apporter la justification de ces dépenses, une majoration égale à 15 % du prix d’acquisition est pratiquée. Cette majoration n’est pas applicable aux cessions d’immeubles détenus directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier mentionné à l’article 239 nonies ».
