1.- La jurisprudence en matière de revenus fonciers, et plus précisément en ce qui concerne la qualification des travaux est abondante.
La Cour Administrative d’Appel de Nancy vient à nouveau d’illustrer un cas, classique, de rejet de déduction des travaux réalisés par un contribuable.
Pour rappel, la déduction des travaux au regard du régime de revenus fonciers s’organise autour du triptyque suivant : travaux de réparation et d’entretien, travaux d’amélioration, et travaux de construction/reconstruction ou agrandissement.
2.- Les travaux de réparation et d’entretien sont déductibles des revenus fonciers, sous réserve de remplir les conditions classiques en la matière : justification, paiement par le contribuable, portant sur un immeuble générant des revenus fonciers,….
Les dépenses de réparation et d’entretien1 s’entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
