1.- Il existe plusieurs régimes d’exonération en matière de plus-values immobilières des particuliers. Le régime le plus connus étant bien évidemment celui concernant l’exonération de la plus-value générée par la cession de la résidence principale.
Cependant, d’autres régimes sont susceptibles de s’appliquer.
2.- Il convient de rappeler que l’article 150 U, II-4° du Code général des impôts1 permet de bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières sous condition de remploi, dans le cas d’une expropriation pour cause d’utilité publique. La plus-value générée dans cette situation est susceptible de bénéficier d’une exonération intégrale, dès lors que l’indemnité principale est intégralement réemployée dans l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou de plusieurs immeubles. Si 90% de l’indemnité est réemployée, la condition est réputée satisfaite.
Le remploi doit être effectuée dans un délai de 12 mois à compter de la perception de l’indemnité.
La doctrine administrative2 précise notamment :
« Le remploi peut être effectué sans tenir compte de l’affectation des biens. Ainsi, le bénéfice de l’exonération est accordé en cas d’acquisition d’un immeuble bâti ou non au moyen de l’indemnité d’expropriation ou du prix de cession relatif à un autre immeuble bâti ou non. Il en est de même en cas d’acquisition d’un immeuble affecté à une exploitation industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou à l’exercice d’une profession non commerciale.
L’exonération n’est subordonnée à aucune durée de conservation des biens acquis en remploi ».
