1.- Décidemment, le contentieux de la déduction des travaux des revenus fonciers ressemble aux « tonneaux des Danaïdes ». Cela ne s’arrête jamais.
Cependant, l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, le 12 mai 2025, a le mérite de mettre en avant un argument, à savoir celui du changement de destination du bien immobilier.
Attention, ce cas ne doit pas être confondu avec le changement d’usage.
2.- En effet, un bien immobilier peut tout à fait avoir été affecté à usage particulier durant quelques années, sans pour autant avoir modifier sa destination initiale.
Il convient à ce titre de rappeler la position de l’administration fiscale sur cette question, visée au BOI-RFPI-BASE-20-30-10 n°110 :
« Ainsi, sont notamment considérés comme des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, les travaux :
[…]
– ayant pour objet l’aménagement à usage d’habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage (cf. II-C § 90) ou qui constituaient des dépendances d’un local d’habitation sans être eux-mêmes habitables (combles, garages, remises, etc.) ».
