1.- Si la cession de la résidence principale permet de bénéficier d’un régime d’exonération de la plus-value immobilière privée, encore faut-il justifier qu’il s’agit de la résidence principale au jour de la cession.
2.- On rappellera ici que la doctrine administrative1 précise :
« Le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Cette condition exclut de l’exonération les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu’ayant été antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette qualité au moment de la vente. Par suite, l’exonération ne s’applique pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont donnés en location, sont occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers, sont devenus vacants ou sont à la disposition du titulaire d’un logement de fonction (I-A-4 § 60).
L’exonération est également refusée lorsque l’occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et notamment lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière. Pour plus de précisions sur la notion d’habitation principale effective, il convient de se reporter au I-A-2 § 40).
